Projet de directive "Hedge funds" : accord des Etats membres de l'UE

Les ministres européens des Finances ont trouvé un accord sur la directive gestion alternative. Le 19 octobre 2010, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord sur le projet de directive relatif à la gestion des hedge funds et d'autres fonds d'investissement alternatifs, dite AIFM (alternative investment fund managers).

Le projet de directive vise à établir des règles européennes de contrôle et de supervision des risques posés par ces fonds. Il permet de renforcer la transparence, la conservation des titres, la gestion des risques et l'effet de levier. Il donne également des pouvoirs substantiels aux régulateurs.

Sur la question très sensible du "passeport européen", l'accord prévoit un passeport pour les fonds et les gestionnaires des pays tiers, fondé sur des bases solides et apportant toutes les garanties en termes de gestion de risques.
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Références

- Communiqué de presse n° MEMO/10/504 de la Commission européenne du 19 octobre 2010 - "Déclaration du Commissaire Michel Barnier à l'issue des négociations sur la Directive AIFM (hedge funds et private equity) au Conseil Ecofin à Luxembourg" - Cliquer ici

- Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne du 19 octobre 2010 - "Economic and Financial Affairs" - Cliquer ici

Sources

La Tribune, 20 octobre 2010, p. 24, Thierry Serrouya, “Enfin une réelle avancée sur la directive gestion alternative” - Cliquer ici

Les Echos, 20 octobre 2010, p. 34, Alexandre Counis, “Accord des ministres européens des Finances sur la directive 'hedge funds'” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - Droit communautaire - Droit de l'Union Européenne - Gestion alternative - Hedge funds - Alternative investment fund managers - AIFM - Contrôle - Supervision - Passeport européen (...)