Rapport d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies. Le rapport concluant les travaux de la commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies a été publié le 14 décembre 2010. La commission d’enquête, composée de trente représentants de tous les groupes politiques de l’Assemblée, a procédé à vingt-huit auditions entre le 8 septembre et le 1er décembre 2010 pour entendre trente-sept personnalités de tous horizons : économistes, représentants des activités financières, responsables des autorités de régulation, ainsi que des responsables politiques, sans oublier des élus français au Parlement européen.
Tout d'abord, concernant le problème de l'excès de liquidité (la masse de liquidité en circulation serait 10 à 12 fois supérieure au PIB mondial), la Commission propose de créer un "serpent monétaire" pour encadrer les principales devises mondiales, ou encore d'inciter les banques centrales à prêter plus d'importance au suivi de la masse monétaire, plutôt qu'à l'inflation.
Ensuite, elle de renforcer la régulation des marchés. D'abord en interdisant les ventes à découvert "à nu" qu'elle considère comme des "assurances sur rien" - de credit default swaps (CDS) souverains et, pour les autres types de ventes à découvert, en réduisant le délai de règlement-livraison des titres à J +1.
La Commission propose aussi d'éliminer, ou au moins d'encadrer fortement, le trading à haute fréquence.
Elle pense également qu'il est nécessaire de développer la transparence sur tous les marchés, notamment par la révision de la directive MIF, mais aussi par la création d'une agence européenne de régulation des marchés agricoles, qui jouerait le même rôle que la CFTC (Commodity futures trading committee) aux Etats-Unis. Parmi les autres propositions, la Commission suggère d'améliorer l'encadrement des fonds alternatifs, de responsabiliser les agences de notation ou encore de renforcer les moyens de l'AMF. © LegalNews 2017
Tout d'abord, concernant le problème de l'excès de liquidité (la masse de liquidité en circulation serait 10 à 12 fois supérieure au PIB mondial), la Commission propose de créer un "serpent monétaire" pour encadrer les principales devises mondiales, ou encore d'inciter les banques centrales à prêter plus d'importance au suivi de la masse monétaire, plutôt qu'à l'inflation.
Ensuite, elle de renforcer la régulation des marchés. D'abord en interdisant les ventes à découvert "à nu" qu'elle considère comme des "assurances sur rien" - de credit default swaps (CDS) souverains et, pour les autres types de ventes à découvert, en réduisant le délai de règlement-livraison des titres à J +1.
La Commission propose aussi d'éliminer, ou au moins d'encadrer fortement, le trading à haute fréquence.
Elle pense également qu'il est nécessaire de développer la transparence sur tous les marchés, notamment par la révision de la directive MIF, mais aussi par la création d'une agence européenne de régulation des marchés agricoles, qui jouerait le même rôle que la CFTC (Commodity futures trading committee) aux Etats-Unis. Parmi les autres propositions, la Commission suggère d'améliorer l'encadrement des fonds alternatifs, de responsabiliser les agences de notation ou encore de renforcer les moyens de l'AMF. © LegalNews 2017
Références
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, Assemblée nationale - Cliquer ici
- Rapport d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, n° 3034, rendu public le 21 décembre 2010 - Cliquer (...)
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