L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité. Par décision du 21 mars 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité.
Les modifications apportées, qui ont fait l’objet de consultations, visent principalement à préciser le cadre juridique du contrat de liquidité et les conditions d’intervention des prestataires gérant ces contrats de liquidité ainsi qu’à renforcer les règles d’indépendance des prestataires.
La définition de la pratique de marché s’appuie sur la charte de déontologie de l’AMAFI, modifiée le 8 mars 2011, et qui figure en annexe de la pratique.© LegalNews 2017
Les modifications apportées, qui ont fait l’objet de consultations, visent principalement à préciser le cadre juridique du contrat de liquidité et les conditions d’intervention des prestataires gérant ces contrats de liquidité ainsi qu’à renforcer les règles d’indépendance des prestataires.
La définition de la pratique de marché s’appuie sur la charte de déontologie de l’AMAFI, modifiée le 8 mars 2011, et qui figure en annexe de la pratique.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 24 mars 2011 - “Actualisation de la pratique de marché relative aux contrats de liquidité” - Cliquer ici
- Décision de l'AMF du 21 mars 2011 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l'AMF - Cliquer ici
- Pratique de marché admise n° 2011-07 relative au contrat de liquidité - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 24 mars 2011 - www.amf-france.orgMots-clés
Droit financier - Pratique de marché - Contrats de liquidité - Actualisation – Règles d'’indépendance des prestataires - Autorité des marchés financiers - AMF (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
