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Sommet du G20 de Cannes

Lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le ministre de l’Economie a présenté une communication relative au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20, présidé par Nicolas Sarkozy les 3 et 4 novembre 2011, à Cannes.

Dans un esprit de plus grande coordination des politiques économiques, les pays qui disposent d’excédents extérieurs importants s’engagent à augmenter la demande intérieure et à accélérer la flexibilité de leur régime de change, afin de réduire à moyen terme l’accumulation de réserves de change. Tous les pays s’engagent par ailleurs à mener les réformes structurelles nécessaires à la croissance et à consolider leurs finances publiques à moyen terme.

Dans le domaine de la régulation financière, le G20 a décidé d’accroître la régulation des grandes banques "systémiques" qui seront soumises à des obligations renforcées en matière de supervision, de régime de résolution et, à partir de 2016, de fonds propres.

Concernant la lutte contre les paradis fiscaux, une évaluation du respect des engagements pris a conduit à la publication d’une liste des onze juridictions qui ne remplissent pas les standards en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Sur le plan de la gouvernance financière, il a été décidé de transformer le Conseil de stabilité financière en une véritable organisation mondiale de la finance.

Enfin, s'agissant de la réforme du système monétaire international, de premières étapes significatives ont été franchies, avec le développement d’un cadre pour la gestion des flux de capitaux, un élargissement de la surveillance exercée par le Fonds monétaire international (FMI) aux taux de change, aux flux de capitaux et aux effets de débordement des politiques économiques. Une révision du panier du droit de tirage spécial sera conduite en 2015 ; elle pourrait conclure à une inclusion du yuan compte tenu de l’engagement des autorités chinoises de progresser vers sa convertibilité. Le FMI va se doter d’un instrument nouveau, de manière à offrir à ses membres une ligne de liquidité à court terme pour faire face aux chocs systémiques. En outre, le G20 a pris l’engagement de renforcer les moyens du FMI si le besoin s’en fait (...)

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