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Recommandation du Comité européen du risque systémique

Finance

Une recommandation du Comité européen du risque systémique du 21 septembre 2011 concernant les prêts en devises a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011.

© LegalNews 2017

Références

- Recommandation du Comité européen du risque systémique du 21 septembre 2011 concernant les prêts en devises (CERS/2011/1) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2011, C 342, 22 novembre - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Comité européen du risque systémique - Recommandation - Prêts en devises (...)
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