AMF : commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger

Inventaire par l'AMF des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire français.

Le 10 janvier 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site un inventaire des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française.

Ce document aborde les points suivants :
- les relations de l’OPCVM coordonné de droit étranger avec l’AMF ;
- la sollicitation, l’entrée en relation et l’information de l’investisseur ;
- la fourniture de services d’investissement au cours de la commercialisation de parts ou actions
d’OPCVM coordonnés de droit étranger ;
- la rémunération du distributeur d’OPCVM ;
- les dispositions spécifiques à certains OPCVM ;
- le suivi de la relation avec l’investisseur.

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Références

- Inventaire des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 10 janvier 2012 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Inventaire - Dispositions françaises applicables - Parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger - Commercialisation sur le territoire français (...)