Un décret du 6 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, publie l'accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2012-181 du 6 février 2012 portant publication de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011 - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0033, 8 février - www.legifrance.gouv.frSur le même sujet
Statut de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'UE : publication de la loi ratifiant l'accord monétaire France/UE - Legalnews, 29 décembre 2012Mots-clés
Droit international - Droit européen - Droit financier - Euro - Saint-Barthélemy (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
