Exigences relatives à l’enregistrement et à l’agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés

Le 2 février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne le rapport final du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI et du Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur les "Exigences relatives à l’enregistrement et à l’agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés".

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Références

- Parution du rapport du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI et du Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur les "Exigences relatives à l’enregistrement et à l’agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés" - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 2 février 2012 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI - Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs - Rapport - Enregistrement - Agrégation des données - Transactions de gré à gré sur instruments dérivés - Autorité des marchés financiers - AMF (...)