A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 14 février 2012 la recommandation du Comité européen du risque systémique du 22 décembre 2011 concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales.© LegalNews 2017
Références
- Recommandation 2012/C 41/01 du Comité européen du risque systémique du 22 décembre 2011 concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales (CERS/2011/3) - Cliquer iciSources
JOUE, 2012, C 41, 14 février - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit financier - Comité européen du risque systémique - CERS - Mandat macroprudentiel des autorités nationales (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews