Le 9 février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un document unique regroupant ses recommandations et pistes de réflexions relatives à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF publiées
depuis 2009.
Toutefois, l'AMF a écarté de cet exercice de consolidation :
- les recommandations spécifiquement applicables aux sociétés se référant au code MIDDLENEXT, qui feront l’objet d’un document spécifique ultérieur ;
- les recommandations qui s’adressent à des sociétés ne se référant à aucun code émises pour la première fois à l’occasion du rapport publié en décembre 2011 ;
- les recommandations sur le contrôle interne dont l'essentiel est repris dans une recommandation de l’AMF du 22 juillet 2010 sur le cadre de référence du contrôle interne et le guide applicable aux valeurs moyennes et petites.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 9 février 2012 - “Publication d’un document unique regroupant les recommandations et pistes de réflexions AMF relatives à la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF” - Cliquer ici
- Recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF - Cliquer ici
