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ACP : lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel

Finance

Le 19 avril 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié un document de nature explicative intitulé "Lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel" afin de répondre à une demande de précision des organismes financiers soumis à son contrôle sur la distinction entre relation d’affaires/client habituel et client occasionnel.

© LegalNews 2017

Références

- Lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel - Cliquer ici

Sources

Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 19 avril 2012 - www.acp.banque-france.fr/accueil.html

Mots-clés

Droit financier - Autorité de contrôle prudentiel - ACP - Lignes directrices - Relation d’affaires - Client occasionnel - Client habituel (...)
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