Le 7 juin 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique portant sur l’application des dispositions de l’article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.
Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 7 août 2012 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le document s’articule autour des trois axes suivants :
- l’organisation et les procédures internes d’identification et de classification ;
- l’information des clients sur les avantages et rémunérations perçus ;
- l’amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux des intérêts de ce client.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 7 juin 2012 - “Lancement d’une consultation publique sur l’application des dispositions de l’article 314-76 du règlement général de l’AMF relatif aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers” - Cliquer ici
- Consultation publique sur les positions et recommandations issues des constats tirés de l’examen de certains rapports spécifiques sur l’état des lieux de l’application, dans la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers, des dispositions de l’article 314-76 du RGAMF relatif aux rémunérations et avantages (fin de la consultation : 7 août 2012) - Cliquer ici
- Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Cliquer ici
