Transposition de la directive AIFM : publication du rapport final de l'AMF

Le 26 juillet 2012, à l'issue de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France", l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des réponses reçues ainsi que le rapport final.© LegalNews 2017

Références

- Synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France" - Cliquer ici

- Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France - Cliquer ici

- Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n ° 1095/2010 - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 26 juillet 2012 - www.amf-france.org/

Sur le même sujet

Transposition de la directive AIFM : consultation de l'AMF - Legalnews, 18 juin 2012

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - AMF - Autorité des marchés financiers - Directive AIFM - Alternative Investment Fund Managers - Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs - Transposition - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen (...)