Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : mise à jour de l’instruction AMF n° 2008-03

Dans le prolongement des travaux  de transposition de la directive OPCVM IV, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour l’instruction n° 2008-03 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement. 
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Références

- Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : mise à jour de l’instruction n° 2008-03 - Cliquer ici

- Instruction AMF n° 2008-03 : Les procédures et modalités d’agrément et le programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement (modifiée) - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 6 août 2012 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Autorité des marchés financiers - AMF - Transposition de la directive OPCVM IV - Société de gestion de portefeuille - Prestataire de services d'investissement - Gestion de portefeuille pour le compte de tiers - Conseil en investissement (...)