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Refonte de l'orientation de la BCE relative à TARGET2-Titres

Finance

Une orientation de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 août 2012, procède à une refonte en posant les fondements essentiels du service Eurosystème pour le règlement des opérations sur titres en monnaie banque centrale, dit TARGET2-Titres (TARGET2-Securities – T2S) dans ses phases de spécification, de réalisation et d’exploitation.

© LegalNews 2017

Références

- Orientation 2012/473/UE de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (BCE/2012/13) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2012, L 215, 11 août - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Service Eurosystème - Règlement des opérations sur titres en monnaie banque centrale - TARGET2-Titres - TARGET2-Securities - T2S (...)
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