A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mars 2013 un règlement délégué de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance en matière de Fonds d’investissement alternatifs (FIA).
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- Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2013, L 83, 22 mars - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
