Un arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 2 mars 2013.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0052, 2 mars - www.legifrance.gouv.fr