Un accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières (Israel Securities Authority - ISA) concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilières a été publié au Journal officiel du 7 avril 2013.
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- Accord entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilières - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0082, 7 avril - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Droit international - Finance internationale - Accord bilatéral - Autorité des marchés financiers - AMF - Autorité israélienne des valeurs mobilières - Israel Securities Authority - ISA - Valeurs mobilières - Double cotation - Equivalence des réglementations (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
