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Homologations de modifications du règlement général de l'AMF

Finance

Deux arrêtés du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été publiés au Journal officiel du 18 avril 2013.

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Références

- Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0091, 18 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - AMF - Autorité des marchés financiers - Règlement général (...)
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