L'Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique sur les modifications du Livre III transposant la directive AIFM relative aux prestataires, jusqu'au 7 juillet 2013.
Suite aux travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (directive AIFM), l'Autorité des marchés financiers (AMF), lance une consultation publique le 12 juin 2013 sur les modifications du Livre III du règlement général de l’AMF concernant les prestataires.
Les modifications du Livre III portent sur :
- la création d'un Titre 1er bis consacré aux sociétés de gestion de fonds d’investissements alternatifs (FIA) ;
- la procédure de démission du gestionnaire ;
- l’intégration des règles spécifiques concernant les gestionnaires de pays tiers ;
- la délégation de gestion de FIA ;
- la politique de rémunération.
Les réponses à la consultation doivent être remises au plus tard le 7 juillet 2013.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 12 juin 2013 - “L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive AIFM” - Cliquer ici
- Consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive AIFM - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 12 juin 2013 - www.amf-france.org/
