Publication de trois réglements européens relatifs à la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers.
Trois réglements de la Commission européenne du 30 septembre 2014, relatifs à la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 6 janvier 2015.
Un premier réglement édicte des normes techniques de réglementation concernant les rapports périodiques sur les commissions facturées par les agences de notation de crédit aux fins de la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers.
Un deuxième réglement édicte des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers.
Enfin, un troisième réglement édicte des normes techniques de réglementation concernant les exigences de publication relatives aux instruments financiers structurés.
© LegalNews 2017Références
- Règlement délégué (UE) 2015/1 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les rapports périodiques sur les commissions facturées par les agences de notation de crédit aux fins de la surveillance continue exercée par l'Autorité européenne des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement délégué (UE) 2015/2 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à l'Autorité européenne des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement délégué (UE) 2015/3 de la Commission du 30 septembre 2014 complétant le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de publication relatives aux instruments financiers structurés - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2015, L 002, 6 janvier - (...)
