UE : modifications réglementaires relatives au ratio de levier

Un règlement délégué de la Commission du 10 octobre 2014, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 17 janvier 2015, modifie le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier. Le texte entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 18 janvier 2015.

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Références

- Règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier - Cliquer ici

- Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2015, L 11, 17 janvier - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l’Union européenne - Droit européen - Droit financier - Ratio de levier - Calcul du ratio - Valeur exposée au risque de dérivés - Majoration de risque de crédit de contrepartie (...)