L’AMF fait le point sur les modifications des obligations d’information des sociétés cotées et publie une recommandation sur l’information financière intermédiaire et trimestrielle.
Les mesures de transposition de la directive Transparence révisée figurent dans la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (dite loi "DDADUE").
Cette loi prévoit, notamment, une entrée en vigueur immédiate des modifications du code monétaire et financier suivantes :
- l’augmentation de 5 à 10 ans de la durée d’archivage des rapports financiers annuel et semestriel ;
- l’extension de 2 à 3 mois du délai de publication des rapports financiers semestriels, pour les sociétés dont les titres financiers sont admis sur aux négociations un marché réglementé ;
- la suppression de l'obligation de publier une information financière trimestrielle, pour les sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Afin d’accompagner les émetteurs à appliquer ce nouveau régime, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 3 février 2015 une recommandation sur l’information financière trimestrielle ou intermédiaire, qui précise que :
- les émetteurs ont le choix de publier ou non une information financière trimestrielle ou intermédiaire, mais ils devraient adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps ;
- dans le cas où une information financière trimestrielle ou intermédiaire est publiée, elle doit être exacte, précise et sincère ;
- le principe d’égalité d’accès à l’information entre les différentes catégories d’investisseurs et entre pays doit être respecté ;
- quel que soit le choix effectué par la société, l’AMF rappelle que les obligations d’information permanente s’appliquent lorsqu’une information est de nature privilégiée.
Le texte reprend également le contenu de la recommandation publiée par l’AMF en 2008 (DOC-2008-11) sur la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d’affaires annuel.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 3 février 2015 - “L’Autorité des marchés financiers accompagne les sociétés cotées dans l’application de (...)
