Publication au JOUE d'une directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'UE aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
La directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015, relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'Union aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 5 juin 2015.
Elle fixe les obligations de vigilance des établissements de crédit et des établissements financiers à l'égard de la clientèle et précise les conditions d'obtention et de conservation des informations sur les bénéficiaires effectifs.
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
© LegalNews 2017Références
- Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2015, L 141, 5 juin - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
