Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) a été adopté en première lecture par les sénateurs.
Lors du Conseil des ministres du 13 novembre 2015, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII). Le texte a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale.
Les statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures créent une nouvelle banque multilatérale de développement basée à Pékin, dont le mandat est de soutenir le développement de l’Asie par le biais de projets d’investissement dans les infrastructures, à des conditions commerciales.
Ce mandat répond à un besoin significatif de développement des infrastructures en Asie et sera mis en œuvre dans le respect de normes sociales et environnementales devant garantir l’application des meilleurs standards internationaux. L’activité de cette nouvelle banque multilatérale de développement sera complémentaire, et non concurrente, de celle des institutions, bilatérales ou multilatérales, opérant d’ores et déjà dans la région.
Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2016.
Le 12 mai 2016, le Sénat a été adopté ce texte en première lecture, sans modification.
Références
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2016, TA n° 139 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016, TA n° 703 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2015 - “Ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique (...)
