L'AMF intègre, dans une recommandation, les précisions de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS15 sur la reconnaissance du revenu.
Le 21 juillet 2016, L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé la reprise, dans une recommandation, des précisions effectuées par l'European Securities and Markets Authority (ESMA), sur la mise en œuvre de la norme IFRS15 concernant les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, qui entrera en application le 1er janvier 2018.
L’ESMA a en effet précisé les informations qu’elle attend des sociétés cotées, d’ici cette date, pour permettre aux utilisateurs d’évaluer et de comprendre les impacts attendus sur les états financiers au moment de la première application de cette norme.
A la fin de l'année 2015, l’ESMA et l’AMF avaient invité les sociétés à présenter l’état d’avancement de leurs travaux de mise en œuvre de la norme IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. Aujourd'hui, elles demandent aux sociétés de fournir des explications en annexes en adoptant le niveau de détail des informations à l’importance relative du sujet et à l’avancement du projet de mise en œuvre.
Les autorités attendent un enrichissement de la communication sur les impacts de cette nouvelle norme au fur et à mesure que sa date d’entrée en application approche avec, dans la mesure du possible, la présentation, dans les comptes semestriels 2017, d’un ordre de grandeur des impacts attendus.
L’ESMA et l’AMF rappellent également l’importance de prendre en considération certains éléments pertinents, comme les amendements, les clarifications possibles du comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC), ou les échanges au sein du Transition Resource Group.
Enfin, l’ESMA et l’AMF donnent un exemple de calendrier pour la communication des impacts.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 21 juillet 2016 - “Mise en œuvre de la norme IFRS15 sur la reconnaissance du revenu : l’AMF reprend à son compte les recommandations de l’ESMA” - Cliquer ici
- Recommandation DOC-2016-03 sur la mise en œuvre et les informations à fournir au titre de la norme IFRS 15 - Produits des (...)
