Un arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, homologue des modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement général de l'AMF, Livre III, Prestataires - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & décrets, 2016, n° 0256, 3 novembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Règlement général de l'AMF - Autorité des marchés financiers - Homologation de modifications - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières - OPCVM - Tenue de registre - Contrôle - Eléments contrôlés (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
