La Commission européenne publie les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE.
Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a publié les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE. L'appel à contributions est une consultation publique qui s'intéresse à l'effet cumulé des nouvelles règles relatives au secteur financier mises en place depuis la crise financière. Elle a eu pour objectif de vérifier si ces nouvelles règles fonctionnent comme prévu et, le cas échéant, d'oser proposer leur modification.
Les réponses des parties prenantes ont confirmé que le cadre général fonctionne correctement et qu'il soutient la stabilité financière tout en renforçant la transparence et la protection des investisseurs et des consommateurs.
Sur la base d'un examen et d'une analyse approfondis des réponses suscitées par son appel à contributions, ainsi que des discussions qui ont eu lieu lors de l'audition publique organisée à Bruxelles en mai 2016, la Commission européenne a consideré qu'aucune modification d'ensemble ne doit être apportée au cadre législatif de l'UE relatif aux services financiers.
Elle propose néanmoins d'ajuster ce cadre en prenant des mesures de suivi spécifiques, consistant à supprimer les restrictions réglementaires au financement de l'économie qui sont inutiles, à renforcer la proportionnalité des règles, à réduire les charges réglementaires inutiles et à rendre les règles plus cohérentes et davantage tournées vers l'avenir.
Références
- Communiqué de presse n° IP/16/3750 de la Commission européenne du 23 novembre 2016 - “La Commission publie les résultats de l’appel à contributions relatif aux services financiers dans l’UE” - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l’UE, 23 novembre 2016 - europa.eu/newsroom/index_fr.htm
