Intermédiaires en assurance : homologation des statuts de l'Orias

Publication au JORF d'un arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).

Un arrêté du 27 février 2017, publié au Journal officiel du 28 février 2017, homologue les statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) qui ont été modifiés pour permettre à l'Orias de tenir le registre des intermédiaires d'assurance de Nouvelle-Calédonie, d'une part, et pour tenir compte de la création de la Fédération française de l'assurance (FFA), d'autre part.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er mars 2017.

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Références

- Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0050, 28 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance - Orias - Homologation des statuts - Nouvelle-Calédonie - Collectivité d'Outre-mer - Création de la Fédération française de l'assurance - FFA (...)