Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique relative à l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers.
Le 4 avril 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les résultats d’une consultation publique, ouverte du 24 novembre 2016 au 20 janvier 2017, relative l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers.
L’Autorité a reçu seize réponses, émanant principalement de sociétés de gestion françaises, de conseillers en investissements financiers et d’associations professionnelles. Ces acteurs ont soutenu une clarification des règles applicables en matière de conception des simulations et d’information des investisseurs sur leur portée.
Au vu des résultats de cette consultation publique, l’AMF a décidé de procéder à une modification de son règlement général afin d’assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes dispositions.
Elle a aussi entrepris de publier une recommandation concernant l’insertion d’un message type à destination des investisseurs en présence de simulations de performances futures, rappelant leur portée pédagogique et le fait qu’ils ne garantissent pas les rendements présentés.
Afin de permettre aux acteurs d’anticiper les modifications prévues, l’AMF publie également un projet de recommandation et de bonnes pratiques qui sera intégré à la doctrine une fois les modifications du règlement général homologuées.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 4 avril 2017 - "L’AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances proposées aux investisseurs" - Cliquer ici
- Résultat de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 4 avril 2017 - www.amf-france.org
Sur le même sujet
L’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures : consultation publique - Legalnews, 30 novembre 2016
