La Commission européenne propose des réformes du règlement EMIR sur les infrastructures de marché européennes, destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union.
Le 4 mai 2017, la Commission européenne propose de réformer le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) sur les infrastructures de marché européennes.
Ces réformes sont destinées à simplifier les règles applicables aux dérivés de gré à gré et à les rendre plus proportionnées, afin de réduire les coûts et les charges réglementaires pesant sur les participants du marché, sans pour autant compromettre la stabilité financière.
Cette réforme comportent quatre modifications principales.
La première modification concerne l’exigence de déclaration.
La proposition simplifie les exigences de déclaration pour toutes les contreparties. Cela réduira considérablement la charge administrative, sans nuire à la qualité des données nécessaires à la surveillance des marchés de dérivés et à la détection des risques pour la stabilité financière. En particulier, les transactions sur dérivés conclues sur les marchés réglementés (c'est-à-dire les "instruments dérivés négociés en bourse") seront désormais déclarées uniquement par la contrepartie centrale au nom des deux contreparties.
Afin de réduire la charge pour toutes les contreparties (entreprises) non financières, les transactions conclues entre entreprises d'un même groupe (dites "transactions intragroupe") ne devront plus être déclarées si l'une des contreparties est une entreprise non financière.
Pour alléger la charge pesant sur les petites contreparties non financières, les transactions entre une contrepartie financière et une petite contrepartie non financière seront déclarées par la contrepartie financière au nom des deux contreparties. La déclaration rétroactive des transactions historiques ne sera plus exigée.
En outre, la proposition vise à améliorer la qualité des données déclarées.
La seconde modification porte sur les contreparties non financières.
Les contreparties (entreprises) non financières se servent d'instruments dérivés de gré à gré pour se couvrir contre les risques (...)
