L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM. L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d'OPCVM afin de faire connaître aux société de gestion les bonnes pratiques relevées à l'occasion de l'agrément des prospectus des OPCVM, du suivi effectué en cours de vie des OPCVM et de l'analyse des documents publicitaires relatifs à des produits financiers. Elle a donc proposé à l'actualisation et à la mise en ligne sur le site internet de l'AMF des trois documents "Guide d'élaboration des prospectus des OPCVM", "Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM" et "Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux". © LegalNews 2017
Références
- "Guide d'élaboration des prospectus des OPCVM", 21 juin 2010 - Cliquer ici
- "Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM", 21 juin 2010 - Cliquer ici
- "Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux", 21 juin 2010 - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'AMF du 21 juin 2010 - " L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM" - Cliquer ici
Mots-clés
OPCVM - Organisme de placements collectifs en valeur mobilière - Banque - Doctrine - Instruments financiers (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
