Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat.
Un arrêté du 23 juillet 2013, publié au Journal officiel du 13 août 2013, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat (n° 2329).
Sont reconnues représentatives dans le champ d'application de cet accord professionnel national de travail les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,73 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,32 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,32 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,51 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,41 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,70 %.
