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Aide juridictionnelle : abrogation de la majoration des unités de valeur

Publication au JORF d'un texte abrogeant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle. 

Un arrêté du 23 août 2017, publié au Journal officiel du 7 septembre 2017, abroge la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle.

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