Fixation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000).
Un arrêté du 20 juillet 2017, publié au Journal officiel du 2 août 2017, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000).
Sont ainsi reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,93 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,78 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,87 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,50 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,71 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,22 %.
