Publication au JORF de deux arrêtés concernant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Deux arrêtés du 22 août 2016 relatifs aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont été publiés au Journal officiel du 25 août 2016.
Le premier modifie l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Le second fixe le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
