Trois circulaires en date du 14 avril 2011 relatives aux personnes détenues ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 avril 2011.
La première circulaire concerne les moyens de contrôle des personnes détenues, notamment les modalités de ce contrôle et la réalisation des fouilles.
La deuxième circulaire traite du placement à l’isolement des personnes détenues, rappelant que la mesure d’isolement administratif est dotée d’un fondement juridique renforcé et encadré.
La dernière circulaire concerne l’encellulement individuel des personnes détenues : elle en rappelle les principes ainsi que les dérogations et les modalités de leur mise en œuvre.
Références :
- Circulaire n° NOR JUSK1140022C du 14 avril 2011 - “Moyens de contrôle des personnes détenues” - Cliquer ici
- Circulaire n° NOR JUSK1140023C du 14 avril 2011 - “Placement à l’isolement des personnes détenues” - Cliquer ici
- Circulaire n° NOR JUSK1140025C du 14 avril 2011 - “Encellulement individuel des personnes détenues” - Cliquer ici
Source :
Gazette du Palais, actualités juridiques, 3 mai 2011, “Publication de trois circulaires relatives aux personnes détenues” - Cliquer ici
