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Résolution UE : droits des passagers dans tous les modes de transport

Consommation

Une résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les droits des passagers dans tous les modes de transport a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 7 mars 2014.

© LegalNews 2017

Références

- Résolution 2014/C 68 E/04 du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les droits des passagers dans tous les modes de transport (2012/2067(INI)) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2014, L 68, 7 mars - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

mots clé : Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Droit des transports - Transport aérien - Transport routier - Transport maritime - Transport ferroviaire (...)
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