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Indice des loyers commerciaux (ILC) - deuxième trimestre 2012

Baux commerciaux

Un avis publié au Journal officiel du 7 octobre 2012 précise que l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2012, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 107,65.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0234, 7 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Bail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Deuxième trimestre 2012 (...)
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