Remise du rapport de la Commission sur l'organisation du marché de l'électricité

Par lettre du 24 octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, ont demandé à une commission d’experts de formuler des propositions sur l’organisation du marché électrique, qui doit simultanément protéger les intérêts des consommateurs, inciter aux investissements, et s’inscrire dans le marché de l’électricité européen. Le rapport de cette commission, présidée par Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep et actuel président de l’autorité de la statistique, a été rendu public le 24 avril 2009. Il estime que "la situation actuelle n'est ni économiquement satisfaisante à court terme, ni soutenable à long terme", et qu'"il est nécessaire d'évoluer d'une réglementation générale et permanente à une régulation plus ciblée et dynamique". Le gouvernement va étudier les recommandations de ce rapport afin d’identifier, dans les prochaines semaines, les pistes d’actions envisageables. Parallèlement, une période de consultation publique est ouverte. Toutes les parties intéressées au sujet sont invitées à prendre connaissance du rapport et à faire parvenir leur contribution avant le 29 mai 2009.


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Références

- Rapport de la Commission sur l'organisation du marché de l'électricité, avril 2009 - cliquer ici

- Communiqué de presse du Minefe du 24 avril 2009 - "Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde reçoivent le rapport de la Commission Champsaur sur l'organisation du marché électrique" - cliquer ici

Sources

Les Echos ( cliquer ici ), 2009/04/27, p. 23

Compléments

Textes officiels :

"Aides d’état — France — Aide d'état C 17/07 (ex NN 19/07) - Tarifs réglementés de l'électricité en France - Extension de la procédure - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE" - JOUE, 2009, C 96, 25 avril - cliquer ici


Presse généraliste :

"Deux rapports prônent le maintien des tarifs régulés de l'électricité" - Le Monde, 2009/04/29, p. 13

"Le gouvernement a décidé une hausse des tarifs d'acheminement de l'électricité" - Libération, 2009/06/20-21, p. 19

"Foire d'empoigne en vue autour de la future loi sur le marché de l'électricité" - La Tribune, 2010/01/20, p. 20 -  Cliquer (...)