Saisie pour avis par la Commission de régulation de l'énergie, l'Autorité de la concurrence exprime le 26 juillet 2012 ses réserves sur les modalités envisagées par RTE (Réseau de transport d'électricité) concernant la participation de certains opérateurs au mécanisme d'ajustement du système électrique.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 26 juillet 2012 - “Marché de l'électricité” - Cliquer ici - Avis 12-A-19 du 26 juillet 2012 concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité - Cliquer iciSourcesAutorité de la concurrence, 26 juillet 2012 - www.autoritedelaconcurrence.fr/Mots-clésDroit de la concurrence - Marché de l'électricité - Distribution d'électricité - RTE - Réseau de transport (...)
Marché de l'électricité : avis de l'Autorité de la concurrence
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