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Marché de l'électricité : avis de l'Autorité de la concurrence

Saisie pour avis par la Commission de régulation de l'énergie, l'Autorité de la concurrence exprime le 26 juillet 2012 ses réserves sur les modalités envisagées par RTE (Réseau de transport d'électricité) concernant la participation de certains opérateurs au mécanisme d'ajustement du système électrique.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 26 juillet 2012 - “Marché de l'électricité” - Cliquer ici

- Avis 12-A-19 du 26 juillet 2012 concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité - Cliquer ici

Sources

Autorité de la concurrence, 26 juillet 2012 - www.autoritedelaconcurrence.fr/

Mots-clés

Droit de la concurrence - Marché de l'électricité - Distribution d'électricité - RTE - Réseau de transport d'électricité - Effacement de consommation (...)
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