Dans trois avis adressés à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel, l'Autorité de la concurrence appelle à une application accélérée et généralisée du cadre réglementaire européen.
Suite à une saisine de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'Autorité de la concurrence a rendu le 14 octobre 2013 trois avis dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal (fixe et mobile) et SMS réalisée par l'Arcep pour la période 2014-2016.
La terminaison d'appel désigne la partie terminale du réseau de l'opérateur (fixe ou mobile) de l'appelé. Le niveau des prix de gros des terminaisons d'appel est déterminant dans l'animation concurrentielle des marchés de détail. En effet, la facturation de la terminaison d'appel entre opérateurs représente un revenu pour l'opérateur de l'appelé et une charge pour l'opérateur de l'appelant.
Le bilan des précédents cycles de régulation
Le développement significatif de la téléphonie en voix sur large bande (ou voix sur IP) constitue l'un des éléments majeurs des derniers cycles de régulation. Le mode d'interconnexion IP représente aujourd'hui plus des deux tiers des appels. Cette évolution s'est faite au détriment de la téléphonie classique sur le réseau téléphonique commuté.
Dans ses avis, l'Autorité de la concurrence met également en évidence une évolution vers des offres illimitées tous réseaux. Entre 2010 et 2013, les offres illimitées tous réseaux 24h / 24 se sont progressivement généralisées au point de devenir un des standards du marché en métropole et, plus tardivement, dans les DOM. Cette évolution a notamment été accélérée par l'arrivée de Free mobile sur le marché. De même, les offres incluant des SMS illimités sans contrainte de réseau pour un prix forfaitaire se sont massivement développées.
Ces différentes évolutions s'expliquent par les baisses de prix des terminaisons d'appel sur les marchés de gros intervenues au cours du précédent cycle de régulation.
Les recommandations de l'Autorité de la concurrence en matière de (...)
