Les deux projets de lois autorisant respectivement la ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'UE et la République de Corée ont été adoptés sans modification en première lecture par l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2013.
Lors du Conseil des ministres du 19 juin 2013, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part.
Cet accord-cadre pose les bases d’une coopération renouvelée entre l'UE et la République de Corée. Il porte sur l’ensemble des relations politiques, économiques et sectorielles. Il renforce plus particulièrement la dimension politique d’une coopération actuellement essentiellement fondée sur l’économie et le commerce.
Le ministre a également présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010. Cet accord vise à accroître les flux d’échange entre les deux parties et à renforcer leur intégration commerciale.
Ces deux textes ont été déposés au Sénat le même jour.
Ces deux projets de lois ont été adoptés sans modification en première lecture par l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2013.
© LegalNews 2017Références
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013, TA n° 228 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013, TA n° 227 - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2013 - “Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres et la Corée” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats (...)
