C'est dans le but de se conformer aux codes du marché émergent des vins pétillants destinés à l'élaboration de cocktails et non de s'inscrire dans le sillage d'un fameux champagne que le fabricant de crémant a décidé d'habiller ses bouteilles d'un manchon opaque argenté parsemé de logos. Au demeurant, l'impression visuelle d’ensemble produite par les deux bouteilles est différente.
Un fabricant de champagne a assigné un fabricant de crémant d'Alsace en parasitisme.
Il lui reprochait de s'être placée dans son sillage en reproduisant, pour commercialiser ses bouteilles, les caractéristiques de ses propres emballages constitués d'une bouteille recouverte d'un manchon de papier fin argenté parsemé de motifs, ainsi que les codes de communication et de promotion de sa gamme de vins de champagne dénommés Rich et Rich rosé.
La cour d'appel de Paris n'a pas accueilli cette demande.
Après avoir relevé que les manchons recouvrant les bouteilles de la requérante étaient de type argenté "brillant au soleil et scintillant la nuit" avec un effet miroir, tandis que ceux de la défenderesse étaient de couleur métallisée mate, les juges du fond ont retenu que les logos apposés sur les bouteilles respectives des parties ne se ressemblent pas, que la représentation dans les visuels promotionnels d'un verre à cocktail rond rempli de glaçons et de tranches de fruits à côté d'une bouteille étaient des éléments descriptifs, banals et usuels pour présenter un vin pétillant destiné à la préparation de cocktails et que d'autres opérateurs économiques avaient recouvert leurs bouteilles de vin pétillant de manchons opaques argentés.
Les juges ont ajouté que la presse spécialisée avait relevé que les codes du secteur étaient de présenter une bouteille revêtue d'un manchon blanc ou rose, pointant les risques pris par la société défenderesse qui avait lancé à la même époque une bouteille revêtue d'un manchon de couleur noir et aubergine.
Enfin, les juges ont retenu que la requérante ne démontrait pas que son champagne Rich avait acquis une notoriété particulière lorsqu'un an plus tard la défenderesse avait fait évoluer la présentation des bouteilles de ses vins "Ice Petite Folie" vers les bouteilles incriminées, en même temps que la requérante communiquait sur le lancement de la déclinaison en rosé de sa gamme Rich.
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