Publié au Journal officiel du 17 décembre 2022, le décret n° 2022-1575 du 16 décembre 2022 renforce, simplifie et prolonge jusqu'en décembre 2023 l'aide en faveur des entreprises qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité.
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Aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie - Legalnews, 4 juillet 2022
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