Publication au JO d'un décret modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020, publié au Journal officiel du 17 juillet 2020, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Il prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises.
Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds.
Il adapte la liste des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 juillet 2020.
Stéphanie Baert
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