Publication au JO d’un décret fixant la période du scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Le décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024, publié au Journal officiel du 21 novembre 2024, fixe la période au cours de laquelle se tient, durant le second semestre de l'année 2024, le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés :
- s'agissant du vote électronique, du lundi 25 novembre 2024 à 15 heures au lundi 9 décembre 2024 à 17 heures, heure de Paris ;
- s'agissant du vote par correspondance, du lundi 25 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 22 novembre 2024.
