Le ministère du Travail propose un nouveau site Internet sur l'emploi des seniors

A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, elles seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale. Afin d’aider les entreprises à rédiger l’accord ou établir le plan d’action, le ministère du Travail a créé un site internet proposant plusieurs exemples d’actions et d’indicateurs chiffrés. Les employeurs peuvent également retrouver sur le site une présentation complète du dispositif, et une liste des accords de branche déposés, validés et étendus.



© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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