Un accident du travail, n'étant pas caractérisé comme la survenance d'un événement soudain aux temps et lieu de travail, ne peut être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.
Un salarié a déclaré, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avoir été victime d'un accident du travail. Après une enquête, la CPAM a notifié au salarié et à l'employeur son refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle. Le salarié a alors saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
Le 12 mars 2014, la cour d'appel d'Amiens a déduit qu'un événement ayant date certaine est intervenu à l'occasion du travail et qu'il en est résulté, pour l'intéressé, un choc émotionnel constitutif d'une lésion qui a fait l'objet d'une constatation médicale dans un temps proche.
Le 18 juin 2015, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt.
Elle estime que les juges du fond n'ont pas caractérisé la survenance d'un événement soudain aux temps et lieu de travail.
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