Le chef de rayon d’un magasin qui impose à ses salariées, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante, est coupable d’harcèlement sexuel.
Les salariées d’un magasin d’alimentation ont déposé plainte contre leur chef de rayon pour harcèlement sexuel. Ce dernier a été déclaré coupable de ce délit et a été condamné à 1.500 euros d’amende.
La cour d’appel a confirmé ce jugement.
Les juges du fond ont retenu que le prévenu avait "de manière insistante et répétée, en dépit du refus des salariées de céder à ses avances, formulé, verbalement ou par messages électroniques (SMS), des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, et adopté un comportement dénué d’ambiguïté consistant notamment à tenter de provoquer un contact physique". Par ailleurs, ils ont ajouté que "les salariées ont souffert de cette situation au point d’alerter l’inspection du travail".
Le 18 novembre 2015, la Cour de cassation valide l’arrêt d’appel et rejette le pourvoi au motif que "le prévenu a, en connaissance de cause, même s’il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé aux parties civiles, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante".
Dès lors, la Haute juridiction judiciaire considère que "la cour d’appel a fait l’exacte application de l’article 222-33 du code pénal" définissant le harcèlement sexuel.
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